Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : CLEANNOVIA
• Marque exploitée : CleanAds
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 100,00 €
• Siège social : 10 Côte de l'Empereur, 33150 Cenon, France
• Immatriculation : 107 127 623 R.C.S. Bordeaux
• Numéro d'identification européen (EUID) : FR3302.107127623
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 107 127 623
• Directeur de la publication : le représentant légal de la société
• Contact : contact@cleanads.fr — 07 59 52 08 04

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur], [adresse postale complète de l'hébergeur], [téléphone de l'hébergeur].

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, logo, visuels, mise en page) est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les visuels et logos confiés par les clients dans le cadre d'une campagne restent leur propriété exclusive. Ils ne sont utilisés que pour la réalisation de la prestation commandée, et ne sont publiés en référence qu'avec leur accord écrit.

4. Nature des prestations et responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les descriptions de prestations n'ont pas de valeur contractuelle : seul le devis signé engage les parties.

La durée de visibilité d'un marquage, sa netteté et son rendu dépendent du support, de son niveau d'encrassement, de l'exposition aux intempéries et de la fréquentation du lieu. Ces éléments ne peuvent faire l'objet d'une garantie de résultat chiffrée.

Autorisations. Toute intervention est subordonnée à l'obtention préalable des autorisations nécessaires : accord écrit du propriétaire ou du gestionnaire du support pour les surfaces privées, et démarche auprès de la commune pour le domaine public, dans le respect de la réglementation applicable à la publicité extérieure et du règlement local de publicité en vigueur. Aucune pose n'est réalisée sans ce cadre. Les informations communiquées par le client quant à la propriété ou à la disponibilité d'un support engagent sa responsabilité.

5. Données personnelles

Les données saisies dans le formulaire (nom, entreprise, e-mail, téléphone, ville, format envisagé, nombre d'emplacements, période, message et visuel éventuel) sont collectées dans l'unique but d'étudier votre demande et d'y répondre.

• Responsable de traitement : CLEANNOVIA — 10 Côte de l'Empereur, 33150 Cenon
• Base légale : votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire
• Destinataire : l'éditeur uniquement. Les messages transitent par le service technique d'envoi de formulaire Web3Forms, qui agit en simple sous-traitant.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
• Aucune revente ni transmission de vos données à des tiers à des fins commerciales

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@cleanads.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seules les polices de caractères sont chargées depuis un service externe (Google Fonts). Aucun consentement préalable n'est donc requis pour la navigation.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Retour à l'accueil